L’immobilier

La législation du Portugal est comparable à celle de la France en matière de propriété et induit donc la nécessité d’un acte en présence d’un notaire et/ou d’un avocat qui doit être inscrit dans la matrice cadastrale. Au Portugal, l’achat d’une propriété donne le droit de « pleine propriété » qui se base sur le droit plein et exclusif d'usus, fructus et abusus du bien immobilier.

Le processus d’acquisition est comparable au processus français avec plusieures étapes :

  1. Signature du « Contrato de promessa de compra e venda” (compromis) et paiement du « Sinal » (acompte)

  2. Payement de « Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis (IMT) » (frais notariés) et de l’ « Imposto de Selo (IS) » (timbre) quelques jours avant l’acte d’achat. Son montant varie en fonction du prix du bien, de son utilisation et de sa localisation. Il est compris entre 1% et 6%

  3. Signature de l' « Escritura » (acte d’achat)