Imposition à 0% sur les pensions privées si 183 jours minimum au Portugal ...

Le Portugal a créé un régime fiscal particulier de Résident Non Habituel (RNH) qui propose des opportunités attrayantes pour les retraités étrangers du secteur privé ainsi qu'un dispositif dénommé Golden Visa pour les non ressortissants de l'Union Européenne.

 

Depuis 2013, en vue d’attirer des capitaux pour relancer son économie, le Portugal s’est doté de mesures fiscales avantageuses pour les expatriés retraités percevant des retraites du secteur privé et pour les expatriés exerçant des métiers à forte valeur ajoutée (liste définie de métiers).

 

Les personnes obtenant le statut RNH bénéficient d’un régime d’imposition spécial sur leur revenu de pensions privées pendant dix ans. Les bénéficiaires de ce statut ne paient pas d'impôt sur le revenu sur ces pensions privées au Portugal. En vertu des accords bilatéraux de 1971 permettant d'éviter la double imposition entre la France et le Portugal, aucun impôt sur ces revenus n'est payé, ni en France, ni au Portugal.

 

Non renouvelable, ce régime implique de demeurer au Portugal pendant au minimum 183 jours par année civile et d’y avoir son centre d’intérêts économiques.

 

Le statut de RNH doit être requis avant le 31 mars de l’année suivant l’année d’établissement de résidence principale.